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Les mesures prises par
le Gouvernement et les Régions


Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement met en place des mesures immédiates de soutien aux entreprises : 
   

1. Délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs)

2. Remise d’impôts directs

3. Report du paiement des loyers et factures (eau, gaz, électricité)

4. Fonds de solidarité pour les TPE, indépendants et micro-entrepreneurs : une aide pouvant aller jusqu’à 1 500 €

5. Prêt garanti par l’Etat

6. Médiation du crédit pour le rééchelonnement des crédits bancaires

7. Dispositif de chômage partiel

8. Médiateur des entreprises en cas de conflit

9. Marchés publics : les pénalités de retard ne seront pas appliquées

 

visualiser / télécharger :  Les mesures de soutien et les contacts [PDF; 237 Ko]

Qu’est-ce que le Fonds de solidarité ?

L’État a mis en place, avec les Régions, un Fonds de solidarité qui permettra le versement d’une aide défiscalisée aux plus petites entreprises, aux indépendants, aux micro-entrepreneurs et aux professions libérales touchés par la crise du coronavirus.

Qui est concerné par cette aide ?

Les très petites entreprises (TPE), indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales ayant un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros et un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros.

Quelles sont les conditions pour bénéficier du Fonds de solidarité ?

  • -   Soit avoir fait l’objet d’une fermeture administrative
  • -   Soit avoir subi une perte de 50% de chiffre d’affaires entre mars 2019 et mars 2020 (et non plus 70% comme évoqué dans un premier temps)

Pour ceux dont la structure a été créée après mars 2019, c’est le CA mensuel moyen depuis la création qui est pris en compte dans le calcul.

Quel est le montant de l’aide ?

L’aide est composée de plusieurs niveaux :

  • -   Jusqu’à 1500€ peuvent être versés par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP)
  • -   Pour les entreprises qui connaissent le plus de difficulté, une aide complémentaire de 2000€ peut être obtenue au cas par cas auprès des Régions (informations complémentaires à venir)

Comment bénéficier de l’aide ?

  • -   Pour l’aide de la DGFIP, rendez-vous sur impots.gouv.fr
    -> Retrouvez un mode d’emploi pas à pas : ici
  • -   Pour l’aide complémentaire, contactez le Conseil Régional des Hauts-de-France à partir du mercredi 15 Avril 2020.

  
 

ATTENTION : des courriels et courriers frauduleux circulent, invitant les artisans à remplir un formulaire en ligne ou à répondre au courrier pour avoir accès à l’aide du fonds de solidarité. Il s’agit de tentatives d’escroquerie. La seule démarche valable consiste à passer directement par le site impots.gouv.fr !

 

Plus d'informations sur le site officiel du gouvernement : ici

 

 

Le mesures prises par la CALL

 

  • -     Suspension de la perception des loyers durant toute la période de confinement pour les entreprises locataires du parc immobilier de la CALL.

  • -     Aucune pénalité de retard pour les entreprises titulaires d’un marché avec la CALL.

Contact :  Service développement économique CALL :  deveco@agglo-lenslievin.fr


 
Le 17/03/2020,   
 
 

Madame, Monsieur,
 

Voici ci-dessous l'organisation de la commune d'Annay à compter de ce jour :


- Les bâtiments communaux sont fermés au public : Centre Social Danièle Bergerand, Salle des Fêtes, Résidence des Aulnes (Salles Brassens, Brel et Aragon), Service Technique, Groupe Scolaire Péri-Curie, Ecole Pantigny, Cimetière, Maison des Jeunes, Point Lecture Municipal, Stade.

- Une permanence administrative et de gestion de la cellule de veille et de crise est organisée en mairie avec un tour de rôle des agents volontaires. Seuls les actes d'état civil pourront se réaliser en se présentant à l'accueil ainsi que le recueil des aides alimentaires, à la date habituelle par les personnes concernées. Les autres demandes seront traitées par téléphone, mail ou courrier, à distance majoritairement, par les agents en télétravail.
Téléphone mairie : 03/21/13/44/20  -  Mail mairie : mairie@annaysouslens.fr
Adresse mairie :  Hôtel de ville  Place Roger Salengro  62880  ANNAY SOUS LENS.

- Les urgences sur voirie ou dans la commune fonctionnent comme à l'habitude avec des agents et Élus d'astreinte.  Rappel des numéros :  Astreinte technique - 06/75/27/04/91, Astreinte Élu  - 06/83/63/46/10.

- L'école Wantiez est le lieu d'accueil scolaire des enfants des personnels soignants réquisitionnés, ceci en concertation avec Monsieur l'inspecteur de circonscription de Vendin. Numéro école : 03/21/13/63/17. Les enseignants contactent la mairie en cas de besoin d'organisation de garderie pré et post scolaire. Les parents ont la charge de déposer le pique-nique des enfants qui n'est pas fourni par la commune.

- Aucun service minimum d'accueil des enfants n'est organisé par la mairie sauf celui cité ci-dessus. Les familles qui le souhaitent peuvent entrer en relation avec Madame Jessica LEMAIRE, directrice ALSH au service enfance, par courriel : jessica.lemaire@annaysouslens.fr ou par demande de rappel au 03/21/13/44/20.

- Le Relais Petite Enfance municipal RAMDAM est joignable par mail : ramdam@annaysouslens.fr ou via une demande de rappel à la mairie : 03/21/13/44/20. La coordinatrice petite enfance continue de renseigner et mettre en relation les parents et assistants maternels, de les accompagner dans leurs démarches à distance (par mail et téléphone).

- L'animatrice insertion du CCAS est joignable par courriel : peggy-flament.ccas@annaysouslens.fr ou par demande de rappel à la mairie : 03/21/13/44/20.

- Le service urbanisme-logement est joignable par courriel : mustapha.lagragui@annaysouslens.fr ou par demande de rappel à la mairie : 03/21/13/44/20. Veuillez noter que le service instructeur de la commune (le SIAMB d'Avion) est fermé jusqu'à nouvel ordre. Il ne sera accusé réception d'aucun dossier / permis...

- Les enregistrements de demande de logement social sont possibles.
Contact : mustapha.lagragui@annaysouslens.fr ou directement sur le site du SNE.

- Les demandes de permis de louer continuent d'être enregistrées mais les visites de l'opérateur de l'agglomération sont suspendues jusqu'à nouvel ordre. Les propriétaires bailleurs sont invités à faire parvenir par voie numérique leur demande à Madame Adeline CARAES par courriel à l'adresse : permisdelouer@agglo-lenslievin.fr ou en mairie : permisdelouer@annaysouslens.fr. Ils peuvent également faire parvenir leur demande par envoi postal à la mairie. Notez qu'il ne sera délivré aucun accusé de complétude de dossier jusqu'à nouvel ordre. Il est à noter que les propriétaires pourront mettre en location leur bien tout en se rendant disponible pour une visite une fois la situation rétablie à la normale.

- Le service de déplacement intramuros des séniors et personnes handicapées est limité aux déplacements pour les ravitaillements alimentaires, en fonction des horaires d'ouverture des magasins annaysiens. Les réservations sont à effectuer au 03/21/13/44/20.

- A destination des personnes vulnérables qui se sont fait recenser en mairie : Madame Isabelle MEHEZ les appellera de manière hebdomadaire afin de vérifier que tout va bien. Elle les guidera si besoin sur les services de téléassistance, portage de repas, etc...
En cas de besoin, contactez la mairie : 03/21/13/44/20 - isabelle.mehez@annaysouslens.fr.

- Une astreinte technique municipale hebdomadaire est organisée pour une tournée sur la commune afin d'assurer la continuité de ramassage des poubelles sises sur domaine public, de prévenir toute difficulté (voirie...).

- Des informations aux habitants sont relayées quotidiennement depuis le début de la crise sur le site de la commune sur le lien ci-contre : http://www.annaysouslens.fr

Prenez soin de vous, prenez soin des autres ; restez chez vous et répétez régulièrement les gestes barrières !

Yves TERLAT, Maire