Lundi 6 Avril 2020,
Un dispositif de création numérique de l'attestation de déplacement dérogatoire est désormais disponible, en complément du dispositif papier toujours valide.
Après avoir rempli les informations sur un formulaire en ligne, un fichier .PDF est généré apposé d’un QR Code comprenant l’ensemble des données du formulaire, ainsi que la date et l’heure de génération du document. Ce fichier doit être présenté lors du contrôle sur smartphone ou tablette.
Ce service est accessible sur tout type de terminal mobile au travers d'un navigateur. Il a été conçu pour être facilement utilisable par les personnes en situation de handicap.
Par ailleurs, aucune donnée personnelle n'est collectée. Et aucun fichier n'est constitué
https://media.interieur.gouv.fr/deplacement-covid-19/
Les mesures prises par
le Gouvernement et les Régions
Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement met en place des mesures immédiates de soutien aux entreprises :
1. Délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs)
2. Remise d’impôts directs
3. Report du paiement des loyers et factures (eau, gaz, électricité)
4. Fonds de solidarité pour les TPE, indépendants et micro-entrepreneurs : une aide pouvant aller jusqu’à 1 500 €
5. Prêt garanti par l’Etat
6. Médiation du crédit pour le rééchelonnement des crédits bancaires
7. Dispositif de chômage partiel
8. Médiateur des entreprises en cas de conflit
9. Marchés publics : les pénalités de retard ne seront pas appliquées
visualiser / télécharger : Les mesures de soutien et les contacts [PDF; 237 Ko]
Le 27/03/2020,
Afin de limiter la propagation du Coronavirus, Yves TERLAT, Maire de la commune d'Annay sous Lens, a pris un arrêté interdisant de se déplacer de 21 heures à 5 heures, sauf cas dérogatoire.
Visualiser / télécharger l'arrêté au format PDF
Protégez-vous, protégez les autres, restez chez vous et limitez vos déplacements !
