Bienvenue
à Annay-sous-Lens

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M. Richard Gonzalez proposera à compter du 4 février une permanence en qualité de conciliateur de Justice au Centre Social Danièle Bergerand sur notre commune. Après une carrière dans la Fonction Publique Territoriale et notamment 12 ans à la tête de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) dans notre département, c'est une fois à la retraite, et sur les conseils de sa fille, que M. Gonzales décida de devenir conciliateur de justice. Il a prêté serment début mars 2020 et exerce déjà cette activité bénévole sur les communes de Fouquières les Lens et Courrières.

Où et quand le rencontrer ? 

Un jeudi sur deux, de 10h à 12h, à partir du 4 février, au centre social Danièle Bergerand (sans rendez-vous). 

Pourquoi faire appel au conciliateur ?

Auxiliaire de justice bénévole et assermenté, il intervient pour résoudre à l'amiable tout conflit entre particuliers ou avec des professionnels s’élevant à moins de 5 000 € : litige de la consommation, troubles de voisinage, relation entre bailleurs et locataires, litige entre personnes, etc.

Ça fonctionne comment ? 

Le demandeur fait part de sa problématique au conciliateur qui convoque ensuite les deux parties afin d’établir, à l’amiable, une conciliation.

Si elle aboutit, elle donne lieu à la signature d’un accord total ou partiel par les parties, constaté par le conciliateur de justice. Cet accord peut être homologué par le juge afin de lui donner force exécutoire et a « valeur de jugement ». Si la conciliation n'aboutit pas, le conciliateur rédige un constat d’échec, remis aux parties, leur permettant ainsi de saisir le juge compétent si elles le souhaitent, sans risquer que ce dernier prononce l’irrecevabilité de leur demande.