Depuis le 1er janvier 2022, il est désormais possible de transmettre vos demandes d'autorisation d'urbanisme de façon dématérialisée à : mairie@annaysouslens.fr 

Le recours à la dématérialisation de l'envoi des documents n'exclut évidemment pas la possibilité de déposer vos dossiers au format papier directement en Mairie d'Annay-sous-Lens. 

Fonctionnement : 

La ville se réserve le droit de procéder aux notifications d’incomplet, de majoration de délai et d’arrêtés de décision, ainsi qu’aux autres correspondances par voie postale.

Tout dépôt de demande d’autorisation d’urbanisme doit être fait au moyen du formulaire CERFA correspondant :

•  CU - Certificat d’urbanisme
   DP - Déclaration préalable
   PCMI - Permis de construire (maison individuelle)
   PC - Permis de construire
   PA - Permis d’aménager
   PD - Permis de démolir
   MODIFICATIF - Permis de construire ou d’aménager modificatif
   DOC – Déclaration d’Ouverture de Chantier
   DAACT – Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux
   DIA - Déclaration d’intention d’aliéner

Les formulaires sont disponibles sur le site : www.service-public.fr 

Il vous suffit alors de remplir le formulaire CERFA de la demande et d'y joindre les pièces obligatoires nécessaires à son traitement. Attention, chaque pièce doit être transmise dans un fichier distinct.

En cas de difficulté technique permettant la bonne réception des documents transmis, la ville se réserve la possibilité d’exiger la transmission de ces derniers au format papier.

Pour faire suite aux envois électroniques, la commune met en œuvre les conditions d’envoi des accusés de réception électronique (ARE, délivré dans les 10 jours) et d’enregistrement électronique (AEE, délivré dans un délai d’un jour ouvré). En l’absence de réception de l’ARE ou de l’AEE, contactez le service urbanisme.

Pour plus de renseignements, vous pouvez joindre le service urbanisme au 03.21.13.44.28