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certificat d urbanisme15301Urbanisme - Voirie

Le service Urbanisme est à disposition des administrés afin de les informer sur le Plan Local d'Urbanisme (PLU), d'enregistrer et de pré-instruire toutes les démarches d'urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, permis d'aménager, etc...)

Il fait le relais avec le SIAMB, service instructeur de la ville. Il délivre les autorisations de voirie et contrôle la bonne exécution des permis ou arrêtés d'urbanisme et de voirie.

Le service urbanisme est à votre disposition pour toutes informations concernant le cadastre qui est également disponible en ligne: www.cadastre.gouv.fr

Vous envisagez de réaliser des travaux ? Quel formulaire devez-vous utiliser pour être autorisé à réaliser votre projet ?

  • Permis de Construire

     

    (Liste non exhaustive)

       • Construction ou agrandissement d’une maison, d’un local d’activité ou de tout autre immeuble dont la surface est supérieure à 20 m²

       • Changement de destination avec modification des structures porteuses ou la façade.

       • Toute modification de volume et percement ou agrandissant d’une ouverture sur un mur extérieur.

       • Établissements Recevant du Public (E.R.P.)

  • Déclaration Préalable

     

    (Liste non exhaustive)

       • Construction comprise entre 2m² et 20 m²

       • Clôture

       • Abri de jardin

       • Modification de l’aspect extérieur d’une construction (modification d’une façade, toiture….)

       • Division de propriété

  • Occupation du Domaine Public

     

       • Benne, matériaux, échafaudage, travaux de voirie, déchargement, etc…

    Le document est à déposer en Mairie au moins 8 jours avant la date prévue

    FORMULAIRE

  • Certificat d'Urbanisme

     

       • Certificat d’urbanisme d’information (vente d’un immeuble)

       • Certificat d’urbanisme opérationnel (il indique si le terrain peut être utilisé pour la réalisation d’une opération projetée).

D’autres formulaires sont à votre disposition pour des opérations spécifiques. Vous pouvez télécharger les formulaires sur

SERVICE PUBLIC

Que se passe-t-il si ces démarches ne sont pas respectées

Qu’il s’agisse d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable, la démarche doit toujours être entreprise avant le démarrage des travaux et il est impératif d’attendre la réponse avant d’engager les travaux. En cas de non respect (travaux engagés sans que la réponse au dossier ait été donnée ou sans qu’un dossier ait été déposé en mairie, vous vous placez dans une situation d’infraction et êtes exposé à des poursuites pénales. Il est dont vivement conseillé de vous rapprocher du service urbanisme de la mairie pour connaître la bonne procédure applicable aux travaux envisagés et obtenir des conseils.

Dès la délivrance des autorisations précitées

Vous devez afficher sur le terrain pendant toute la durée de chantier l’autorisation d’urbanisme (des précisions vous seront indiquées sur ladite autorisation). Vous devez adresser à la mairie la déclaration d’ouverture de chantier dès le commencement des travaux et la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

Habitat - Logement - Cadre de vie

La commune a fait le choix de devenir guichet d'enregistrement de logement social en 2016. Ainsi, un accueil physique du public en demande de logement social est assuré en Mairie; les lundi et jeudi après-midi, aux horaires d'ouverture des bureaux. Ce service est par ailleurs un relais des programmes de la Communauté d'Agglomération Lens Liévin en matière d'aides à l'amélioration de l'habitat (envelopes ANAH), de lutte contre l'habitat indigne ou insalubre, d'informationsur les économies d'énergie, les travaux d'isolation,...

Le service de l'Etat, les bailleurs sociaux et privés, les services sociaux. Il est à même de vous accompagner dans vos démarches en matière de prévention des expulsions, de méditations aveec votre propriétaire.