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certificat d urbanisme15301Urbanisme - Voirie

Le service Urbanisme est à disposition des administrés afin de les informer sur le Plan Local d'Urbanisme (PLU), d'enregistrer et de pré-instruire toutes les démarches d'urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, permis d'aménager, etc...)

Il fait le relais avec le SIAMB, service instructeur de la ville. Il délivre les autorisations de voirie et contrôle la bonne exécution des permis ou arrêtés d'urbanisme et de voirie.

Le service urbanisme est à votre disposition pour toutes informations concernant le cadastre qui est également disponible en ligne: www.cadastre.gouv.fr

Vous envisagez de réaliser des travaux ? Quel formulaire devez-vous utiliser pour être autorisé à réaliser votre projet ?

  • Permis de Construire

     

    (Liste non exhaustive)

       • Construction ou agrandissement d’une maison, d’un local d’activité ou de tout autre immeuble dont la surface est supérieure à 20 m²

       • Changement de destination avec modification des structures porteuses ou la façade.

       • Toute modification de volume et percement ou agrandissant d’une ouverture sur un mur extérieur.

       • Établissements Recevant du Public (E.R.P.)

  • Déclaration Préalable

     

    (Liste non exhaustive)

       • Construction comprise entre 2m² et 20 m²

       • Clôture

       • Abri de jardin

       • Modification de l’aspect extérieur d’une construction (modification d’une façade, toiture….)

       • Division de propriété

  • Occupation du Domaine Public

     

       • Benne, matériaux, échafaudage, travaux de voirie, déchargement, etc…

    Le document est à déposer en Mairie au moins 8 jours avant la date prévue

    FORMULAIRE

  • Certificat d'Urbanisme

     

       • Certificat d’urbanisme d’information (vente d’un immeuble)

       • Certificat d’urbanisme opérationnel (il indique si le terrain peut être utilisé pour la réalisation d’une opération projetée).

D’autres formulaires sont à votre disposition pour des opérations spécifiques. Vous pouvez télécharger les formulaires sur

SERVICE-PUBLIC.FR

Que se passe-t-il si ces démarches ne sont pas respectées ?

Qu’il s’agisse d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable, la démarche doit toujours être entreprise avant le démarrage des travaux et il est impératif d’attendre la réponse avant d’engager les travaux. En cas de non respect (travaux engagés sans que la réponse au dossier ait été donnée ou sans qu’un dossier ait été déposé en mairie, vous vous placez dans une situation d’infraction et êtes exposé à des poursuites pénales. Il est dont vivement conseillé de vous rapprocher du service urbanisme de la mairie pour connaître la bonne procédure applicable aux travaux envisagés et obtenir des conseils.

Dès la délivrance des autorisations précitées

Vous devez afficher sur le terrain pendant toute la durée de chantier l’autorisation d’urbanisme (des précisions vous seront indiquées sur ladite autorisation). Vous devez adresser à la mairie la déclaration d’ouverture de chantier dès le commencement des travaux et la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

Habitat - Logement - Cadre de vie

La commune a fait le choix de devenir guichet d'enregistrement de logement social en 2016. Ainsi, un accueil physique du public en demande de logement social est assuré en Mairie; les lundi et jeudi après-midi, aux horaires d'ouverture des bureaux. Ce service est par ailleurs un relais des programmes de la Communauté d'Agglomération Lens Liévin en matière d'aides à l'amélioration de l'habitat (envelopes ANAH), de lutte contre l'habitat indigne ou insalubre, d'information sur les économies d'énergie, les travaux d'isolation,...

Le service travaille avec les services de l'Etat, les bailleurs sociaux et privés, les services sociaux. Il est à même de vous accompagner dans vos démarches en matière de prévention des expulsions, de méditations aveec votre propriétaire.

Le Pacte Eco-Habitat

Depuis le 1er janvier 2016, certaines catégories de foyers peuvent bénéficier d'un nouveau dispositif permettant d'améliorer la performance énergétique de leur logement gratuitement ! La mise en place du Pacte Eco-Habitat, porté par le groupe nantais Probatiso, a pour objectif de permettre d’agir rapidement sur le montant des factures d’énergie en réduisant la consommation électrique d’éclairage et la facture de chauffage.

Il comprend l’isolation des combles perdus des bâtiments à usage d’habitation, ainsi que la distribution gratuite de kits d’ampoules LED, l'isolation des planchers bas (Flocage) et l’isolation des réseaux d’eau chaude sanitaire et chauffage (Calorifugeage) des logements collectifs résidentiels. Propriétaire ou locataire (avec l'accord de votre propriétaire) d'une maison individuelle, vous pouvez prétendre aux avantages du PACTE ECO HABITAT. L'obtention des travaux est soumise à des conditions de revenus fixées par l'ANAH. Le PACTE ECO HABITAT vous permettra ainsi de réaliser gratuitement des opérations d'économie d'énergie et de diminuer vos factures !

PACTE ECO-HABITAT

VISALE

Action Logement (ex. 1% Logement) a lancé un nouveau dispositif pour aider les jeunes et les salariés en emploi précaire à trouver un logement plus facilement : VISALE. VISALE est une caution totalement gratuite pour les locataires comme pour les bailleurs privés (propriétaires particuliers, agences immobilières, notaires...). VISALE prend en charge tous les loyers impayés (charges comprises) au cours des trois premières années du bail en cas d'impayés.

Tous les jeunes de moins de 30 ans et les salariés de plus de 30 ans en emploi précaire (CDD, intérim...) hors CDI qui prennent un logement dans les 6 mois de leur prise de fonction peuvent bénéficier de VISALE. Toutes les démarches du locataire comme du propriétaire s'effectuent sur le site www.visale.fr.

FLYER VISALE

Agence Départementale d'information sur le logement (ADIL)

La Communauté d’agglomération Lens Liévin s’engage avec l’ADIL (Agence Départementale de l’information sur le logement). L'Agence s'adresse principalement au grand public avec pour missions d'informer par un conseil neutre, complet, personnalisé et gratuit sur toute question relative au logement et à l'habitat,  de favoriser le bon déroulement des projets d'accession à la propriété des ménages et de permettre aux personnes défavorisées de disposer de tous les éléments pour répondre à leurs préoccupations.

Il s'agit avant tout d'information préventive qui permet à l'usager de mieux connaître ses droits, ses obligations et les solutions adaptées au cas par cas. Pour plus de renseignements, vous pouvez vous contacter le 03.21.790.513 (service cohésion sociale et habitat) ou le 03.59.611.500 (ADIL) du lundi au vendredi de 9h à 11h30 et de 14h00 à 16h30.

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